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NB: Le contrat de professionalisation remplace le contrat de qualification à compter du 01/10/2004
Le contrat est déposé pour acceptation auprès de l'OPCA ( Organisme Paritaire Collecteur Agréé) dont dépend l'entreprise.
Le contrat est établit par écrit et fait l'objet d'un dépôt auprès de la DDTE.
EN CDD
Le public : jeunes (jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle ou voulant compléter leur formation initiale afin d'accéder aux métiers souhaités) et demandeurs d'emploi dès l'inscription à l'ANPE
La durée du contrat est comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée à 24 mois (notamment pour les sans qualification professionnelle reconnue) suivant les accords de branche, la convention ou à défaut par les OPCA interprofessionnels.
La formation doit être au minimum d'une durée égale à 15% de la durée totale du contrat (minimum 150 h). Augmentation possible de la formation par accord de branche.
La rémunération :
moins de 21 ans : 55% du smic
21 ans à 26 ans : 70% du smic
26 ans et plus : smic ou 85% de la rémunération CCN
(majoration de 10 points si le jeune est au moins titulaire d'un Bac Pro BTS ou DUT)
Exonération des charges patronales (assurances sociales, des accidents du travail et de maladies professionnelles et des allocations familiales) : pour les jeunes de moins de 26 ans ou les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus.
Rôle de la branche : essentiel
EN CDI
Le CDI entre dans le cadre du contrat de professionnalisation avec une période de professionnalisation de 6 à 12 mois.
LA PERIODE DE PROFESSIONNALISATION
Salariés :
• salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des techniques et des organisations
• salariés ayant au moins 20 ans d'activité professionnelle ou ^gés de 45 ans et avec au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise
• salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise
• femmes après un congé maternité
• parents après un congé parental
• travailleurs handicapés
Cadre :
• CDI en cours
• Mise en œuvre à la demande du salarié, après accord de l'employeur
• Sous certaines conditions, formation possible hors temps de travail
• A la demande de l'employeur et après accord écrit du salarié
• A la demande du salarié dans le cadre du DIF (droit individuel à la formation)
Actions et durée :
• Avant mise en œuvre : possibilité de VAE pendant le temps de travail
• Accompagnement, formation
• Pas de durée définie
Rémunération :
• Maintien de la rémunération
Ou
• Si professionnalisation hors temps de travail : versement de l'allocation de formation.
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Formation en alternance 
