Droit

Droit (Niveau I)

 

DESCRIPTION DE NOTRE FORMATION MODULAIRE - DROIT (NIVEAU I) : 

 

OBJECTIF GENERAL DE LA FORMATION MODULAIRE - DROIT (Niveau I)

Maîtriser les dispositions juridiques indispensables à l'exercice de sa profession.

 

 

PROGRAMME

  • Les métiers du droit et les différentes juridictions
  • Les sociétés et autres groupements
  • Les procédures collectives
  • Les régimes matrimoniaux
  • La responsabilité civile
  • Les contrats et les différentes clauses (clause de réserve de propriété)
  • Le droit de la vente (formation du contrat, exécution, garanties, résiliation...)
  • Le droit à la consommation
  • Les différentes infractions pénales des affaires (escroquerie, abus de confiance...)
  • La personnalité juridique
  • Le droit des biens et de la propriété
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