Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 06 juin 2023
Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la protection légale qui vous est accordée.
Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à cette politique de confidentialité.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les termes dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de cette politique de confidentialité :
- Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre service ou à certaines parties de notre service.
- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun d’une partie, où « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions, des intérêts en capital ou d’autres titres ayant le droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
- Application désigne Microsoft Bookings, le programme logiciel fourni par la société.
- Société (dénommée soit « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet accord) désigne ECORIS, 574 rue de chantabord, 73000 Chambéry.
- Pays désigne : France
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Service désigne l’Application.
- Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes physiques employées par la société pour faciliter le service, fournir le service pour le compte de la société, effectuer des services liés au service ou aider la société à analyser l’utilisation du service.
- Données d’utilisation désigne les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du service, soit par l’infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).
- Vous désigne la personne physique ou morale qui accède ou utilise le service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne physique accède ou utilise le service, le cas échéant.
Collecte et utilisation de vos données personnelles
Types de données collectées
Données personnelles
Lors de l’utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour
vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais sans s’y limiter :
- Adresse e-mail
- Prénom et nom de famille
- Numéro de téléphone
- Adresse, État, Province, Code postal, Ville
- Données d’utilisation
Données d’utilisation
Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du service.
Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, la durée de votre visite sur ces pages, des identifiants de dispositif uniques et d’autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au service par le biais d’un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, le système d’exploitation mobile que vous utilisez, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, des identifiants de dispositif uniques et d’autres données de diagnostic.
Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par le biais d’un appareil mobile.
Utilisation de vos données personnelles
La société peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :
- Fournir et maintenir notre service, y compris surveiller l’utilisation de notre service.
- Gérer votre compte : gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du service. Les données personnelles que vous fournissez vous donnent accès à différentes fonctionnalités du service qui sont disponibles pour vous en tant qu’utilisateur inscrit.
- Pour l’exécution d’un contrat : le développement, la conformité et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous par le biais du service.
- Vous contacter : vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou d’autres formes de communication électronique équivalentes, telles que les notifications push d’une application mobile, concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
- Vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de telles informations.
- Gérer vos demandes : répondre à et gérer vos demandes auprès de nous.
- Pour les transferts commerciaux : Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou effectuer une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou une autre vente ou cession de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une entreprise en cours ou d’une procédure de faillite, de liquidation ou similaire, dans laquelle les données personnelles détenues par nous concern
ant les utilisateurs de notre service font partie des actifs transférés.
- À d’autres fins : Nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de notre service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.
Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
- Avec des fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des fournisseurs de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service, vous contacter.
- Pour les transferts commerciaux : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre ou lors de négociations d’une fusion, d’une vente d’actifs de l’entreprise, d’un financement ou d’une acquisition de tout ou partie de notre entreprise à une autre société.
- Avec des affiliés : Nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, auquel cas nous demanderons à ces sociétés affiliées de respecter cette politique de confidentialité. Les affiliés incluent notre société mère et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que nous contrôlons ou qui est sous le contrôle commun avec nous.
- Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous proposer certains produits, services ou promotions.
- Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez d’une autre manière dans les espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement.
- Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à d’autres fins avec votre consentement.
Conservation de vos données personnelles
La société ne conservera vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour respecter les lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.
La société conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.
Transfert de vos données personnelles
Vos informations, y compris vos données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la société et dans d’autres lieux où les parties impliquées dans le traitement sont situées. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.
Votre consentement à cette politique de confidentialité, suivi de la soumission de ces informations, représente
votre accord à ce transfert.
La société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu’il n’existe des contrôles adéquats, y compris la sécurité de vos données et d’autres informations personnelles.
Divulgation de vos données personnelles
Exigences légales
La société peut divulguer vos données personnelles si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :
- Se conformer à une obligation légale
- Protéger et défendre les droits ou la propriété de la société
- Prévenir ou enquêter sur d’éventuelles infractions liées au service
- Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public
- Se protéger contre la responsabilité légale
Sécurité de vos données personnelles
La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.
Vos droits en matière de confidentialité
La société s’efforce de prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, de supprimer ou de limiter l’utilisation de vos données personnelles.
Si vous souhaitez être informé des données personnelles que nous détenons à votre sujet et si vous voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.
Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de confidentialité :
- Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander une copie de ces informations.
- Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification de toute information personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet.
- Droit d’effacement : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles sous certaines conditions.
- Droit de limiter l’utilisation : Vous avez le droit de nous demander de limiter l’utilisation de vos données personnelles dans certaines circonstances.
- Droit de s’opposer au traitement : Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part.
- Droit de retrait du consentement : Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque la société s’appuie sur votre consentement pour traiter vos données personnelles.
Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant
notre collecte et notre utilisation de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données.
Liens vers d’autres sites
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Nous n’avons aucun contrôle sur et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.
Modifications de cette politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.
Nous vous informerons par e-mail et/ou par un avis bien en vue sur notre service, avant que la modification ne prenne effet et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité.
Nous vous recommandons de consulter cette politique de confidentialité périodiquement pour toute modification. Les modifications de cette politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.
Nous contacter
Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter :
- Par e-mail : [email protected]
- Par courrier : DPO – 574 rue de chantabord 73 000 Chambéry